Articles

1809 - Les obligations applicables en cas de recours au travail détaché

MAJ : LOI « POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL »

CE QU'IL FAUT RETENIR

Voir plus

1809 - INTERMEDIATION LOCATIVE DANS LE PARC PRIVE DISPOSITIF COSSE : MAJ RENOUVELLEMENT PRIME ANAH

CE QU’IL FAUT RETENIR

Voir plus

1809 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE – LOI SAPIN2 OBLIGATIONS DES REPRESENTANTS D’INTERETS AUPRES DE LA HATVP

CE QU’IL FAUT RETENIR

Voir plus

1808 - IMPOSITION DES PLUS VALUES IMMOBILIERES (PVI)

MAJ : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE SUR L’ABATTEMENT EXCEPTIONNEL DANS LES ZONES TENDUES (A BIS ET A)

CE QU’IL FAUT RETENIR

Voir plus

1807 - Importations des polices d'assurance (LPS)

MAJ : DEFAILLANCE DE PLUSIEURS ACTEURS

La présente Circulaire a pour objet d’attirer l’attention sur une évolution du marché de l’offre d’assurance dans le domaine de la construction

Voir plus

1807 - RENFORCEMENT DES SANCTIONS DU NON‐RESPECT DES DELAIS DE PAIEMENT

MISE A JOUR DU TAUX D’INTERET LEGAL 2018 (S2)

CONTEXTE

Voir plus

1807 - RECOURS CONTRE LES PERMIS (PC) : PUBLICATION DU DECRET « RECOURS »

CONTEXTE

Voir plus

1807 - DEFINITION LEGALES DES SURFACES APPLICABLES EN IMMOBILIER (SDP, SRT, Shab, surface de vente, surface utile,…)

CE QU’IL FAUT RETENIR

Voir plus

1807 - TAUX REDUIT D’IS EN CAS DE CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS DESTINES A DU LOGEMENT (ART. 210F CGI)

PROROGATION, EXTENSION ET RECENTRAGE : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE

CE QU’IL FAUT RETENIR

Voir plus

S'inscrire à la newsletter

Votre entreprise est adhérente à la FPI, vous souhaitez accéder à des informations privilégiées, recevoir notre newsletter et participer à nos événements.

Créez un compte