1809 - Les obligations applicables en cas de recours au travail détaché
MAJ : LOI « POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL »
CE QU'IL FAUT RETENIR
La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance, par un intervenant sur le chantier, des règles du Code du travail applicables en cas de recours à des salariés détachés.
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MAJ : LOI « POUR LA LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL »
CE QU'IL FAUT RETENIR
La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance, par un intervenant sur le chantier, des règles du Code du travail applicables en cas de recours à des salariés détachés.
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