1808 - IMPOSITION DES PLUS VALUES IMMOBILIERES (PVI)
MAJ : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE SUR L’ABATTEMENT EXCEPTIONNEL DANS LES ZONES TENDUES (A BIS ET A)
CE QU’IL FAUT RETENIR
Les plus‐values réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19 % majoré des prélèvements sociaux. La plus‐value est déclarée et l'impôt est payé lors de la mutation, le plus souvent par l'intermédiaire du notaire.
Un certain nombre d’exonérations légales ont toutefois été prévues par le législateur, ce qui fait échapper de nombreuses plus‐values à cette imposition. Sont ainsi concernées notamment les résidences principales, les exonérations liées à la durée de détention d’un bien ou encore les cessions d’immeubles destinés au logement
social.
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MAJ : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE SUR L’ABATTEMENT EXCEPTIONNEL DANS LES ZONES TENDUES (A BIS ET A)
CE QU’IL FAUT RETENIR
Les plus‐values réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19 % majoré des prélèvements sociaux. La plus‐value est déclarée et l'impôt est payé lors de la mutation, le plus souvent par l'intermédiaire du notaire.
Un certain nombre d’exonérations légales ont toutefois été prévues par le législateur, ce qui fait échapper de nombreuses plus‐values à cette imposition. Sont ainsi concernées notamment les résidences principales, les exonérations liées à la durée de détention d’un bien ou encore les cessions d’immeubles destinés au logement
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