Articles | FPI France

1806 - TAUX REDUIT DE TVA (TVA 5,5%)DANS LES ZONES ANRU ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE (QPV) MAJ DOCTRINE FISCALE (cession en viager – appréciation des ressources)

CE QU’IL FAUT RETENIR

1806 - REGIME DES ETUDES D’IMPACT MAJ JURISPRUDENTIELLE ET REGLEMENTAIRE

Le régime des études d’impact avait été profondément réformé en 2012, puis en 2016/2017, suite à l’adoption de la Directive 2014/52/UE « Plans et programmes » et les réflexions sur la modernis

1806 - LES PROCEDURES DE CONCERTATION PREALABLE CONCERTATION OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE ISSUES DU CODE DE L’URBANISME ET CONCERTATION ENVIRONNEMENTALE MAJ : EVOLUTION DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION ENVIRONNEMENTALE

CONTEXTE

1806 - La décision du permis de construire: prescriptions, affichage ‐ actualité législative et jurisprudentielle

CE QU’IL FAUT RETENIR

1805 - PRET LOCATIF SOCIAL (PLS) MAJ PLAFONDS LOYERS 2018

CE QU’IL FAUT RETENIR

1805 - LE PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) MAJ PLAFONDS 2018

CE QU’IL FAUT RETENIR

1805 - RENFORCEMENT DES SANCTIONS DU NON‐RESPECT DES DELAIS DE PAIEMENT ‐ MISE A JOUR DU TAUX D’INTERET LEGAL 2018 (S1)

CE QU’IL FAUT RETENIR

Le Sénat a adopté le PJL Justice

Les sénateurs ont adopté le 23 octobre dernier le PJL de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, qui fait l’objet d’une procédure accélérée.

1804 - ASSOUPLISSEMENT DES REGLES D’URBANISME ET DEROGATIONS AUX DISPOSITIONS DU PLU

CE QU’IL FAUT RETENIR