1806 - LES PROCEDURES DE CONCERTATION PREALABLE CONCERTATION OBLIGATOIRE ET FACULTATIVE ISSUES DU CODE DE L’URBANISME ET CONCERTATION ENVIRONNEMENTALE MAJ : EVOLUTION DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION ENVIRONNEMENTALE
CONTEXTE
La concertation est devenue, ces dernières années, une étape incontournable dans la réalisation des opérations de construction et d’aménagement. Coexistent aujourd’hui, les concertations issues du Code de l’Urbanisme (la concertation obligatoire et la concertation facultative), et la concertation environnementale, issue de l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures d’information et de participation du public dans le domaine de l'environnement et son décret d’application, applicables depuis le 1er janvier 2017.
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CONTEXTE
La concertation est devenue, ces dernières années, une étape incontournable dans la réalisation des opérations de construction et d’aménagement. Coexistent aujourd’hui, les concertations issues du Code de l’Urbanisme (la concertation obligatoire et la concertation facultative), et la concertation environnementale, issue de l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures d’information et de participation du public dans le domaine de l'environnement et son décret d’application, applicables depuis le 1er janvier 2017.
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