Articles | FPI France

1505 - LE REGIME DES PERMIS DE CONSTRUIRE (PC) : LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

La règlementation du permis de construire est d’ordre public, c'est‐à‐dire qu’elle s’impose aussi bien à

1503 - LA PROCEDURE INTEGREE POUR LE LOGEMENT L’ORDONNANCE « PIL »

Dans le cadre du Plan d'investissement pour le logement annoncé par le Président de la République le 21 mars

MODELE FPI DE CONVENTION DE GESTION

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Protection des données à caractère personnel

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l’occasion de l’exécution des Prestations, le Prestataire peut être amené à traiter, pour le compte du Client, des données à caractère personnel.

Modèle FPI de clause à insérer dans les formulaires de collectes de données sur des sites web

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CONTRAT DE RESERVATION D'UN APPARTEMENT (ou d’une maison) A VENDRE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT

Régi par les articles L.261-15 et R.261-25 à R.261-31 du Code de la construction et de l’habitation

MODÈLE FPI DE CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE MISSION EXÉCUTION

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MODELE FPI DE CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE MISSION CONCEPTION

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MODÈLE FPI DE CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE MISSION COMPLÈTE

Informations préliminaires

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