MODÈLE FPI DE CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE MISSION EXÉCUTION
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Le contrat d’architecte étant le plus souvent conclu entre deux personnes privées, il relève du droit privé et plus précisément du louage d’ouvrage (article 1792-1 du Code civil). Juridiquement, un mandat spécial est donc nécessaire pour que le maitre d’œuvre ai un pouvoir de représentation du maitre d’ouvrage (exemple : contracter, payer les travaux afférents aux différents marchés…).
Le présent modèle de contrat énumère de manière exhaustive les missions que le maitre d’ouvrage peut traditionnellement être amené à confier à la maîtrise d’œuvre. Cette liste n’est pas limitative et peut être adaptée en fonction de la relation avec le cocontractant, les besoins spécifiques du chantier ou bien encore vos choix d’entreprise.
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Le contrat d’architecte étant le plus souvent conclu entre deux personnes privées, il relève du droit privé et plus précisément du louage d’ouvrage (article 1792-1 du Code civil). Juridiquement, un mandat spécial est donc nécessaire pour que le maitre d’œuvre ai un pouvoir de représentation du maitre d’ouvrage (exemple : contracter, payer les travaux afférents aux différents marchés…).
Le présent modèle de contrat énumère de manière exhaustive les missions que le maitre d’ouvrage peut traditionnellement être amené à confier à la maîtrise d’œuvre. Cette liste n’est pas limitative et peut être adaptée en fonction de la relation avec le cocontractant, les besoins spécifiques du chantier ou bien encore vos choix d’entreprise.
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