Modèle FPI de clause à insérer dans les formulaires de collectes de données sur des sites web
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Les données sont recueillies et traitées par [indiquer le nom du responsable de traitement] afin de permettre à l’utilisateur de [indiquer la(les) finalité(s) du traitement]. Elles sont transférées aux services internes et aux prestataires ou sous-traitants sollicités dans le cadre de la poursuite de ces finalités.
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Les données sont recueillies et traitées par [indiquer le nom du responsable de traitement] afin de permettre à l’utilisateur de [indiquer la(les) finalité(s) du traitement]. Elles sont transférées aux services internes et aux prestataires ou sous-traitants sollicités dans le cadre de la poursuite de ces finalités.
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