Articles
1802 - LOGEMENT INTERMEDIAIRE : LES AVANTAGES FISCAUX DEDIES (TVA 10%, EXONERATION TFPB, ….) – MAJ LF2018
Voir plus
1801 - LA FIN DE LA « SAGA » DE LA MAJORATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES (TFPNB)
Voir plus
1801 - IMPOSITION DES PLUS‐VALUES IMMOBILIERES (PVI) MISE A JOUR : LA REFORME DU REGIME D’IMPOSITION DES PLUS‐VALUES IMMOBILIERES ISSUE DE LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017
Voir plus
1801 - TAXE D’AMENAGEMENT (TA) / VERSEMENT POUR SOUS‐DENSITE (VSD) REDEVANCE D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (RAP) PARTICIPATION DE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC/ EX‐PRE) MISE A JOUR : VALEURS 2018
Voir plus
