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1801 - DISPOSITIF CENSI‐BOUVARD MAJ LF2018 : Prorogation jusqu'au 31 décembre 2018

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1801 - IMPOSITION DES PLUS‐VALUES IMMOBILIERES (PVI) MISE A JOUR : LA REFORME DU REGIME D’IMPOSITION DES PLUS‐VALUES IMMOBILIERES ISSUE DE LA SECONDE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2017

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RESUME

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1712 - PUBLICITE IMMOBILIERE : MENTIONS OBLIGATOIRES OU INTERDITES

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1712 - URBANISME COMMERCIAL : LE PERMIS (PC)VALANT AUTORISATION D’EXPLOITATION COMMERCIALE (AEC) MAJ : JURISPRUDENCES RENDUES EN 2017

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1710 - REHABILITATION D’UN SITE POLLUE DEPUIS LA LOI ALUR : MISE A JOUR LE « TIERS DEMANDEUR » OU « TIERS DEPOLLUEUR » ET LES OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE

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