Articles | FPI France

Travaux à proximité de réseaux (DI-DICT) : du nouveau à compter du 1er janvier 2020

Le

Accessibilité des bâtiments neufs : le Conseil d’Etat valide la « solution d’effet équivalent » (SEE)

Les règles d’accessibilité applicables aux ERP, neufs ou existants, prévoient la possibilité pour le maitre d’ouvrage de mettre en œuvre des « solutions d’effet équivalent » (SEE)

Travail dissimulé/Travail détaché : actualité jurisprudentielle

En cas de contentieux relatif à une fraude au détachement, le juge français ne peut écarter le certificat E101 (devenu formulaire A1) qu’après avoir préalablemen

-17,1%

…C’est la nouvelle baisse du nombre des permis de construire de logements collectifs délivrés au troisième trimestre 2018 par rapport à la même période l’an passé selo

Le Sénat a adopté le PJL Justice

Les sénateurs ont adopté le 23 octobre dernier le PJL de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, qui fait l’objet d’une procédure accélérée.

La Loi ESSOC et le règlement des litiges avec l’Etat ou les collectivités : une expérimentation régionale est mise en place dans le secteur de la construction

1806 - LA DEMATERIALISATION EN PROMOTION IMMOBILIERE : MAJ : Facture, lettre recommandée électronique, coffre fort numérique

Les missions et la composition du Conseil national du numérique (CNNum) ont été modifiées pour lui confier

1806 - TAUX REDUIT DE TVA (TVA 5,5%)DANS LES ZONES ANRU ET LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE (QPV) MAJ DOCTRINE FISCALE (cession en viager – appréciation des ressources)

CE QU’IL FAUT RETENIR

1806 - REGIME DES ETUDES D’IMPACT MAJ JURISPRUDENTIELLE ET REGLEMENTAIRE

Le régime des études d’impact avait été profondément réformé en 2012, puis en 2016/2017, suite à l’adoption de la Directive 2014/52/UE « Plans et programmes » et les réflexions sur la modernis