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1809 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE – LOI SAPIN2 OBLIGATIONS DES REPRESENTANTS D’INTERETS AUPRES DE LA HATVP

CE QU’IL FAUT RETENIR

1808 - IMPOSITION DES PLUS VALUES IMMOBILIERES (PVI)

MAJ : PRECISIONS DE LA DOCTRINE FISCALE SUR L’ABATTEMENT EXCEPTIONNEL DANS LES ZONES TENDUES (A BIS ET A)

CE QU’IL FAUT RETENIR

1807 - Importations des polices d'assurance (LPS)

La présente Circulaire a pour objet d’attirer l’attention sur une évolution du marché de l’offre d’assurance dans le domaine de la construction

1807 - RENFORCEMENT DES SANCTIONS DU NON‐RESPECT DES DELAIS DE PAIEMENT

CONTEXTE

1807 - RECOURS CONTRE LES PERMIS (PC) : PUBLICATION DU DECRET « RECOURS »

CONTEXTE

1807 - DEFINITION LEGALES DES SURFACES APPLICABLES EN IMMOBILIER (SDP, SRT, Shab, surface de vente, surface utile,…)

CE QU’IL FAUT RETENIR

1807 - TAUX REDUIT D’IS EN CAS DE CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS DESTINES A DU LOGEMENT (ART. 210F CGI)

CE QU’IL FAUT RETENIR

18 - 07 PROROGATION ET RECENTRAGE DU DISPOSITIF PINEL/MEZARD

CE QU’IL FAUT RETENIR

Un métier de créateur