1806 - LA DEMATERIALISATION EN PROMOTION IMMOBILIERE : MAJ : Facture, lettre recommandée électronique, coffre fort numérique
Les missions et la composition du Conseil national du numérique (CNNum) ont été modifiées pour lui confier
notamment une mission de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relatives au numérique,
en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des
organisations, de l'action publique et des territoires1, l’occasion de revenir sur les outils de dématérialisation en promotion immobilière, après la publication de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
Les textes se multiplient pour tenir compte de l’évolution des outils de dématérialisation, y compris pour des démarches administratives, mais aussi de la mise à disposition de données, publiques en particulier.
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Les missions et la composition du Conseil national du numérique (CNNum) ont été modifiées pour lui confier
notamment une mission de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relatives au numérique,
en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des
organisations, de l'action publique et des territoires1, l’occasion de revenir sur les outils de dématérialisation en promotion immobilière, après la publication de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
Les textes se multiplient pour tenir compte de l’évolution des outils de dématérialisation, y compris pour des démarches administratives, mais aussi de la mise à disposition de données, publiques en particulier.
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