Articles | FPI France

1804 - L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ET LE CERTIFICAT DE PROJET : MAJ JURISPRUDENCE

CE QU'IL FAUT RETENIR

1803 - LE CERTIFICAT D’URBANISME

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1803 - LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES NEUFS POINT D’ETAPE SUR LA DEFINITION DES ZONES FIBREES

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1803 - CONSTRUIRE EN ZONE INONDABLE PC, PPRI, ETAT DES RISQUES (ESRIS)

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1802 - LE BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS) : MISE A JOUR LE BAIL AU SERVICE DES ORGANISMES FONCIERS SOLIDAIRES (OFS) POUR L’ACCESSION OU LA LOCATION SOCIALE

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Les organismes de foncier solidaires (OFS), nés aux Etats‐Unis dans les années 70, ont été introduits en France par la Loi Alur de 2014.

1802 - LOGEMENT INTERMEDIAIRE : LES AVANTAGES FISCAUX DEDIES (TVA 10%, EXONERATION TFPB, ….) – MAJ LF2018

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1802 - LOGEMENT INTERMEDIAIRE : LE BAIL REEL IMMOBILIER (« BRILO »)

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1802 - LOGEMENT INTERMEDIAIRE : DEFINITION

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1802 - LE SURSIS A STATUER

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