Articles | FPI France

Dispositif d’accompagnement proposé par SMABTP suite à la défaillance d’assureurs opérant en LPS

SMABTP vous informe de son dispositif d’accompagnement des entreprises et professionnels de la construction suite à la défaillance d’assureurs opérant en LPS.

Communes nouvelles en 2016

Prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de limiter l’émiettement communal, le

La médiation de la consommation pour la promotion immobilière

Pour limiter le recours au juge, l’Union européenne souhaite développer les modes alternatifs de règlements des litiges, comme la conciliation et la médiation, pour résoudre les différends ent

LOI HOGUET – CARTE T : OBLIGATION DE FORMATION

RAPPELS

Projet de loi ELAN : Focus Ile-de-France

Questionnaire sur le profil des investisseurs PINEL

La FPI IDF cherche à collecter des données précises sur les investisseurs locatifs en Pinel afin d’appuyer ses actions de défense auprès des pouvoirs publics mais aussi préparer l

Loi Hoguet – carte T : obligation de formation

RAPPELS

Réforme du statut d'intermédiaire en opérations de banque et en services de PAIEMENT (IOBSP)

La réglementation en matière de vente de crédits

Ordonnances Macron : ce qui est applicable au 1er janvier 2018

Les ordonnances Macron portant réforme du Code du Travail : tout ce qui est applicable au 1e janvier 2018 !