Communes nouvelles en 2016
Prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de limiter l’émiettement communal, le
dispositif permet à des communes contiguës de fusionner afin de dépasser les fractures territoriales et de
mutualiser les moyens. De 2010 à 2014, seulement 25 communes nouvelles avait été crées.
La loi du 16 mars 2015 est venue renforcer ce mouvement en offrant notamment un cadre plus souple
permettant aux élus de redéfinir eux‐mêmes l'échelon communal dans sa dimension la plus adéquate pour
régler avec efficience les problématiques du quotidien des habitants et à un coût raisonnable pour la collectivité.
En 2016, ce sont ainsi 670 communes qui ont fusionné pour donner naissance à 200 nouvelles communes.
Notons que ce phénomène de regroupement est principalement rural puisque sur ces 670 communes
fusionnées, 630 d’entres elles étaient classées C.
La liste complète est disponible en cliquant ici
...
Prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de limiter l’émiettement communal, le
dispositif permet à des communes contiguës de fusionner afin de dépasser les fractures territoriales et de
mutualiser les moyens. De 2010 à 2014, seulement 25 communes nouvelles avait été crées.
La loi du 16 mars 2015 est venue renforcer ce mouvement en offrant notamment un cadre plus souple
permettant aux élus de redéfinir eux‐mêmes l'échelon communal dans sa dimension la plus adéquate pour
régler avec efficience les problématiques du quotidien des habitants et à un coût raisonnable pour la collectivité.
En 2016, ce sont ainsi 670 communes qui ont fusionné pour donner naissance à 200 nouvelles communes.
Notons que ce phénomène de regroupement est principalement rural puisque sur ces 670 communes
fusionnées, 630 d’entres elles étaient classées C.
La liste complète est disponible en cliquant ici
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