Articles | FPI France

1709 - REFUS DE PERMIS : MAJ ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

CE QU’IL FAUT RETENIR

1707 - LES ACTIONS DE GROUPE (CLASS ACTIONS) MAJ LOI JUSTICE XXIE SIECLE : EXTENSION DU CHAMP

CE QU’IL FAUT RETENIR

1707 - LA NOTION D’« IMPROPRIETE A DESTINATION »

CE QU’IL FAUT RETENIR

1707 - REFORME DE LA PRESCRIPTION PENALE : RAPPEL DES DELITS APPLICABLES EN PROMOTION IMMOBILIERE

CE QU’IL FAUT RETENIR

1810 - SERVITUDES D’URBANISME, D’UTILITE PUBLIQUE, CODE CIVIL COMPLEMENTS ET MISE A JOUR JURISPRUDENTIELLE

Ce qu'il faut retenir :

Le terme « servitude » désigne à la fois les servitudes administratives et les servitude de droit privé, alors pourtant que leur objet est différent.

1707 - LOI PATRIMOINE : REFORME DE L’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE MISE A JOUR : PRECISIONS SUR LE CONTENU DES OFFRES DE FOUILLES

CE QU’IL FAUT RETENIR

1706 - GARANTIE DE PAIEMENT DES ENTREPRISES MISE A JOUR : EVOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES

CE QU’IL FAUT RETENIR

1706 - LE PREJUDICE ECOLOGIQUE

CE QU’IL FAUT RETENIR

1706 - SOUS‐TRAITANCE DE MARCHES PRIVES DE TRAVAUX : ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE ET REGLEMENTAIRE

CE QU’IL FAUT RETENIR