Articles | FPI France

Modèle FPI de clause à insérer dans les formulaires de collectes de données sur des sites web

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CONTRAT DE RESERVATION D'UN APPARTEMENT (ou d’une maison) A VENDRE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT

Régi par les articles L.261-15 et R.261-25 à R.261-31 du Code de la construction et de l’habitation

MODÈLE FPI DE CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE MISSION EXÉCUTION

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MODELE FPI DE CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE MISSION CONCEPTION

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MODÈLE FPI DE CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE MISSION COMPLÈTE

Informations préliminaires

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Demande d’acceptation de sous-traitant et d’agrément de ses conditions de paiement

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MODELE FPI DE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE

Informations preliminaires

Liquidation / Redressement de la Société

LETTRE RECOMMANDEE A.R.

ANNEXE I A L'ARTICLE R. 353-90

Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou morales autres que les organismes d’HLM et les sociétés d’économie mixte pour la construction ou l’