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MANDATORY DISPLAY INFORMATION FOR EMPLOYEES SUBJECT TO FRENCH RULES AND REGULATIONS

In accordance with Article D.1263-21 of the French Labour Code, the employee is informed of the French labour law regulations applicable to employees posted to

GARANTIE FINANCIERE D’ACHEVEMENT SOUS FORME DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE AVEC STIPULATION POUR AUTRUI

SECTEUR PROTEGE ; PLUSIEURS ACQUEREURS

ENTRE LES SOUSSIGNEES

ATTESTATION D'ACHÈVEMENT ÉTABLIE EN APPLICATION

Commentaires : Depuis le 1er juillet 2016

Demande de versement de la retenue de garantie cautionnée

LETTRE RECOMMANDEE A.R

NOTICE D’INFORMATION PRECONTRACTUELLE

Art. L111-1 et R111-1 du code de la consommation

MODELE FPI DELEGATION DE PAIEMENT

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

MODELE DE PANNEAU D’AFFICHAGE D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

CONTRAT DE TRAVAUX MODIFICATIFS AVANT VEFA

PREAMBULE

CONTRAT DE TRAVAUX MODIFICATIFS APRES VEFA

PREAMBULE