Articles | FPI France

Point à date PLF2026

TEST

test caroussel

test

jhvjhvblfbvlfdbvdlfkbdhbqdgbq

Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025

TEST

test

1811 - Le nouveau « permis d’expérimenter »

La première ordonnance issue du volet construction de la loi ESSOC1 du 10 août 2018 est parue.

1811 - La dématérialisation en promotion immobilière

MAJ : Report de l’entrée en vigueur de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE)

1811 - Traitement et protection des données personnelles (RGPD) : publication des lignes directrices de la CNIL sur l'analyse d'impact

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, qui supprime la déclaration auprès de la CNIL des fichiers de données personnel

Les permanents de la FPI France

Une équipe à votre écoute