Point à date PLF2026

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Après l’échec de la Commission mixte paritaire (CMP) en décembre, une loi spéciale a été votée dans l’attente du vote d’un budget pour la France.

Cette semaine, les travaux sur le PLF2026 ont donc repris avec la nouvelle lecture du texte à l’Assemblée nationale. Le texte en discussion est le dernier texte voté avant l’échec de la CMP, soit le texte issu des travaux du Sénat.

Plus de 2000 amendements sont examinés jusqu’à ce soir en commission des finances. A partir du 13 janvier, les députés examineront le texte et les amendements déposés en séance publique. Les débats sont actuellement prévus jusqu’au 25 janvier pour cette nouvelle lecture du PLF qui comprend l’examen des recettes (1ère partie) et des dépenses (2ème partie). La procédure parlementaire prévoit ensuite une nouvelle lecture au Sénat puis une lecture définitive à l’Assemblée nationale. Toutefois, à tout moment, le gouvernement pourrait décider d’actionner le 49-3 ou d’avoir recours aux ordonnances.

L’incertitude reste donc entière sur le sort réservé au statut du bailleur privé, même si les débats en commission des finances hier soir ont fait émerger la nécessité de renforcer l’efficience du dispositif voté au Sénat. Il est trop tôt pour tirer la moindre conclusion sur le texte et les paramètres qui seront définitivement adoptés : la FPI continue donc sans relâche son travail de conviction auprès des parlementaires et du gouvernement. En ce début d’année, comme aime à le rappeler Pascal Boulanger, « on ne lâche rien » !