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Faire valoir le poids économique des promoteurs immobiliers et défendre leurs intérêts

Partout où la FPI représente ses adhérents, elle fait preuve de vigilance sur le

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Nos services

La FPI agit au quotidien pour promouvoir l’intérêt de ses adhérents. La FPI prépare l’avenir et accompagne les transformations de la profession.
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Connaitre la fédération

Près de 600 entreprises de promotion immobilière sont adhérentes de la FPI. La Fédération des Promoteurs Immobiliers de France est l’unique organisation professionnelle représentative de la promotion immobilière.
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La Loi ESSOC et l'autorisation environnementale

ESSOC
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Disparition des périodes de professionnalisation fin 2018, faites vos demandes de prise en charge auprès d'AGEFOS PME avant le 1er décembre 2018

L'article 28 de la loi n°2018 – 771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » supprime au 31 décembre 2018 le dispositif de la période de profess

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Modalités de contrôle des capacités techniques et financières de l'exploitant d'une ICPE à l'occasion de la délivrance et de la mise en œuvre de l'autorisation environnementale : Précisions du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser dans un avis contentieux les moyens mis à disposition du juge, du préfet et des tiers pour vérifier que l'exp

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Régularisation d'un vice de procédure affectant une autorisation environnementale : mode d'emploi

Lorsqu'une autorisation environnementale est affectée d'un vice de procédure, la question est posée de savoir si la demande de régularisation doit être appréciée

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Réglementation technique (12/10/18)

L’exercice du pouvoir de police générale des communes pour interdire ou conditionner le déploiement des compteurs Linky suppose notamment que la commune soit pr

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Précisions jurisprudentielles sur la contestation de la régularisation d’un document d’urbanisme après un sursis à statuer 

L’article L600-9 du code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour le juge administratif de surseoir à statuer jusqu’à l’expiration d’un délai qu’il fixe pour cette régular

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