Modèle FPI e contrat coordinateur sécurité et santé
CONTEXTE
Sous l’effet combiné du renforcement des moyens pour prévenir les risques d’accidents sur les chantiers et de la publication, en juillet 2016, de la norme AFNOR P 99‐600 relative aux coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, visant l’établissement de bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres de CSPS à l'attention des maîtres d'ouvrage, un groupe de travail de la Commission Construction de la FPI, réunissant Mme MAZUR et MM. Tardieu et Ziz, avec l’appui de Me Cyrille Charbonneau (Cabinet AEDES), a entrepris de mettre à jour le modèle de contrat de CSPS.
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CONTEXTE
Sous l’effet combiné du renforcement des moyens pour prévenir les risques d’accidents sur les chantiers et de la publication, en juillet 2016, de la norme AFNOR P 99‐600 relative aux coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, visant l’établissement de bonnes pratiques de consultation et d'évaluation des offres de CSPS à l'attention des maîtres d'ouvrage, un groupe de travail de la Commission Construction de la FPI, réunissant Mme MAZUR et MM. Tardieu et Ziz, avec l’appui de Me Cyrille Charbonneau (Cabinet AEDES), a entrepris de mettre à jour le modèle de contrat de CSPS.
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