MODELE FPI DELEGATION DE PAIEMENT
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’entreprise générale a été chargée par le maître d’ouvrage de la réalisation de …. suivant un marché en date du …
Conformément à ce que permet l’article … du marché visé en référence, ….
OU si modèle du cahier des clauses générales des marchés privés de travaux de construction FPI, qui prévoit de subordonner la sous-traitance de tout ou partie du marché à l’autorisation préalable et écrite du maître d’ouvrage, sur proposition du maître d’œuvre :
En application de l’article 6 du cahier des clauses générales et conformément à la lettre du maître d’ouvrage en date du … l’y autorisant expressément, ….
l’entreprise principale a confié au sous-traitant la partie des travaux concernant le lot n° …. portant sur …... pour un montant global TTC de …..…€ [préciser, le cas échéant, si le prix est révisable] suivant un contrat de sous-traitance que les parties déclarent bien connaître et dont une copie a été remise ce jour au maître d’ouvrage.
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
L’entreprise générale a été chargée par le maître d’ouvrage de la réalisation de …. suivant un marché en date du …
Conformément à ce que permet l’article … du marché visé en référence, ….
OU si modèle du cahier des clauses générales des marchés privés de travaux de construction FPI, qui prévoit de subordonner la sous-traitance de tout ou partie du marché à l’autorisation préalable et écrite du maître d’ouvrage, sur proposition du maître d’œuvre :
En application de l’article 6 du cahier des clauses générales et conformément à la lettre du maître d’ouvrage en date du … l’y autorisant expressément, ….
l’entreprise principale a confié au sous-traitant la partie des travaux concernant le lot n° …. portant sur …... pour un montant global TTC de …..…€ [préciser, le cas échéant, si le prix est révisable] suivant un contrat de sous-traitance que les parties déclarent bien connaître et dont une copie a été remise ce jour au maître d’ouvrage.
