Mise à jour du modèle de marché privé de travaux
La FPI a réuni un groupe de travail en vue de la mise à jour du modèle de cahier des clauses générales des marchés privés de travaux (CCAG) pour tenir compte des modifications rendues nécessaires notamment par la réforme du Code civil, les nouvelles obligations en matière de travail détaché et les mentions minimales dans les attestations d’assurance décennale.
Ce modèle anticipe l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions qui ne sont pas encore applicables, notamment la future carte d’identification des professionnels.
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La FPI a réuni un groupe de travail en vue de la mise à jour du modèle de cahier des clauses générales des marchés privés de travaux (CCAG) pour tenir compte des modifications rendues nécessaires notamment par la réforme du Code civil, les nouvelles obligations en matière de travail détaché et les mentions minimales dans les attestations d’assurance décennale.
Ce modèle anticipe l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions qui ne sont pas encore applicables, notamment la future carte d’identification des professionnels.
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