Les risques dans l'actualité juridique 1er semestre 2017
Le présent document a pour objectif d’attirer l’attention sur certaines obligations législatives ou règlementaires, dont le non‐respect peut avoir des conséquences sur les opérations de construction.
Cette liste n’est pas exhaustive, elle recense les problématiques les plus fréquentes rencontrées par les adhérents ou liées à l’actualité juridique 2017.
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Le présent document a pour objectif d’attirer l’attention sur certaines obligations législatives ou règlementaires, dont le non‐respect peut avoir des conséquences sur les opérations de construction.
Cette liste n’est pas exhaustive, elle recense les problématiques les plus fréquentes rencontrées par les adhérents ou liées à l’actualité juridique 2017.
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