CONTRAT DE COORDONNATEUR SECURITE ET SANTE
... La mission de coordination détaillée au présent contrat est celle visée par les textes énumérés ci-après dans leur rédaction actuelle et dans leur rédaction éventuellement modifiée par des textes ultérieurs figurant au Titre III (Bâtiment et génie civil) du Livre V (Préventions des risques liés à certaines activités ou opérations) de la quatrième partie (Santé et sécurité au travail),
- tant de la Partie législative du Code du travail, aux articles L. 45311 et s. ;
- que de la Partie réglementaire du Code du travail, aux articles R. 45321 et s. ...
... La mission de coordination détaillée au présent contrat est celle visée par les textes énumérés ci-après dans leur rédaction actuelle et dans leur rédaction éventuellement modifiée par des textes ultérieurs figurant au Titre III (Bâtiment et génie civil) du Livre V (Préventions des risques liés à certaines activités ou opérations) de la quatrième partie (Santé et sécurité au travail),
- tant de la Partie législative du Code du travail, aux articles L. 45311 et s. ;
- que de la Partie réglementaire du Code du travail, aux articles R. 45321 et s. ...
