1811 - La dématérialisation en promotion immobilière
MAJ : Report de l’entrée en vigueur de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE)
Les missions et la composition du Conseil national du numérique (CNNum) ont été modifiées pour lui confier notamment une mission de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires1, l’occasion de revenir sur les outils de dématérialisation en promotion immobilière, après la publication de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
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MAJ : Report de l’entrée en vigueur de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE)
Les missions et la composition du Conseil national du numérique (CNNum) ont été modifiées pour lui confier notamment une mission de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires1, l’occasion de revenir sur les outils de dématérialisation en promotion immobilière, après la publication de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016.
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