1710 - REHABILITATION D’UN SITE POLLUE DEPUIS LA LOI ALUR : MISE A JOUR LE « TIERS DEMANDEUR » OU « TIERS DEPOLLUEUR » ET LES OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE
CE QU’IL FAUT RETENIR
La Loi dite « Grenelle II », du 10 juillet 2010, imposait à l'État à rendre publiques les informations dont il dispose sur les risques de pollution de sols, afin d’en tenir compte dans les documents d'urbanisme et de les communiquer à l’acquéreur (cf. Circulaire FPI 1009‐008).
La Loi ALUR reprend ces mesures pour faciliter la reconversion des friches industrielles :
- en améliorant, d'une part, la connaissance de la pollution des sols afin de mieux appréhender leur constructibilité, en créant des secteurs d’information des sols (SIS), qui doivent être instaurés au plus tard le 1er janvier 2019 (cf. Circulaire FPI 1511‐003) ;
- en clarifiant la responsabilité des acteurs à une opération de réhabilitation, d'autre part.
...
CE QU’IL FAUT RETENIR
La Loi dite « Grenelle II », du 10 juillet 2010, imposait à l'État à rendre publiques les informations dont il dispose sur les risques de pollution de sols, afin d’en tenir compte dans les documents d'urbanisme et de les communiquer à l’acquéreur (cf. Circulaire FPI 1009‐008).
La Loi ALUR reprend ces mesures pour faciliter la reconversion des friches industrielles :
- en améliorant, d'une part, la connaissance de la pollution des sols afin de mieux appréhender leur constructibilité, en créant des secteurs d’information des sols (SIS), qui doivent être instaurés au plus tard le 1er janvier 2019 (cf. Circulaire FPI 1511‐003) ;
- en clarifiant la responsabilité des acteurs à une opération de réhabilitation, d'autre part.
...
