1706 - LE PREJUDICE ECOLOGIQUE
CE QU’IL FAUT RETENIR
La construction peut générer des dommages de nature écologique tels que la dégradation de nappes, la
destruction de biotopes locaux, ou bien encore la diffusion de pollutions, liées par exemple au changement de
destination des sites industriels.
Ces dommages à l’environnement font désormais l’objet de différents régimes répressifs.
La loi n°2008‐757 du 1er août 2008 a consacré le principe de la responsabilité environnementale de
l’exploitant à l’égard de l’Administration, tandis que la loi n°2016‐1087 du 8 août 2016 a consacré le droit à la réparation du préjudice écologique, ou personnel à la victime.
CE QU’IL FAUT RETENIR
La construction peut générer des dommages de nature écologique tels que la dégradation de nappes, la
destruction de biotopes locaux, ou bien encore la diffusion de pollutions, liées par exemple au changement de
destination des sites industriels.
Ces dommages à l’environnement font désormais l’objet de différents régimes répressifs.
La loi n°2008‐757 du 1er août 2008 a consacré le principe de la responsabilité environnementale de
l’exploitant à l’égard de l’Administration, tandis que la loi n°2016‐1087 du 8 août 2016 a consacré le droit à la réparation du préjudice écologique, ou personnel à la victime.
