1706 - LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’ARCHITECTE
CE QU’IL FAUT RETENIR
Les plans, dessins et ouvrages conçus par l’architecte sont considérés comme des oeuvres, à condition de
présenter une originalité suffisante.
L’architecte se voit reconnaître sur ces oeuvres un droit d’auteur.
Le droit d’auteur se définit comme un droit de propriété incorporel, exclusif, opposable à tous et inaliénable, destiné à protéger la paternité et l’intégrité des oeuvres.
Le droit d’auteur se compose d’attributs d’ordre patrimonial et moral. Les droits patrimoniaux permettent à
l’auteur de tirer profit de son oeuvre en lui donnant un monopole d’exploitation, tandis que les droits moraux
permettent à l’auteur de protéger la personnalité de son oeuvre.
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CE QU’IL FAUT RETENIR
Les plans, dessins et ouvrages conçus par l’architecte sont considérés comme des oeuvres, à condition de
présenter une originalité suffisante.
L’architecte se voit reconnaître sur ces oeuvres un droit d’auteur.
Le droit d’auteur se définit comme un droit de propriété incorporel, exclusif, opposable à tous et inaliénable, destiné à protéger la paternité et l’intégrité des oeuvres.
Le droit d’auteur se compose d’attributs d’ordre patrimonial et moral. Les droits patrimoniaux permettent à
l’auteur de tirer profit de son oeuvre en lui donnant un monopole d’exploitation, tandis que les droits moraux
permettent à l’auteur de protéger la personnalité de son oeuvre.
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