1612 - PLAN LOCAUX D’URBANISME (PLU) : CONTENU, COMPETENCE, PROCEDURE ET CONTENTIEUX MISE A JOUR : PRECISIONS RELATIVES AUX SOUS‐DESTINATIONS ET BONUS VERT
La présente Circulaire est mise à jour pour tenir compte des précisions apportées sur :
- la procédure d’immobilier d’entreprise par l’instruction diffusée le 14/10/2016 par le ministère de l’Economie,
- le bonus vert par l’arrêté du 12/10/2016 (JO 16/10/2016),
- les nouvelles sous‐destinations dans les PLU par l’arrêté du 10/11/2016 (JO 625/11/2016)
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La présente Circulaire est mise à jour pour tenir compte des précisions apportées sur :
- la procédure d’immobilier d’entreprise par l’instruction diffusée le 14/10/2016 par le ministère de l’Economie,
- le bonus vert par l’arrêté du 12/10/2016 (JO 16/10/2016),
- les nouvelles sous‐destinations dans les PLU par l’arrêté du 10/11/2016 (JO 625/11/2016)
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