1606 - LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORRISME : LES OBLIGATIONS DU PROMOTEUR
Participer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une
obligation légale, dont le non respect est sanctionné pénalement.
A ce titre, la présente circulaire vise à préciser les obligations qui incombent au promoteur
immobilier, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ces obligations diffèrent selon qu’il intervient ou non en qualité d’intermédiaire immobilier.
En effet, lorsque le promoteur commercialise les biens portés par une société support, type SNC ou
SCCV, il est directement concerné par la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment et
doit à ce titre, tout d’abord identifier et connaître son client, puis s’interroger sur l’origine des fonds
apportés, avant, le cas échéant, de faire une déclaration de soupçon.
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Participer à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une
obligation légale, dont le non respect est sanctionné pénalement.
A ce titre, la présente circulaire vise à préciser les obligations qui incombent au promoteur
immobilier, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Ces obligations diffèrent selon qu’il intervient ou non en qualité d’intermédiaire immobilier.
En effet, lorsque le promoteur commercialise les biens portés par une société support, type SNC ou
SCCV, il est directement concerné par la règlementation relative à la lutte contre le blanchiment et
doit à ce titre, tout d’abord identifier et connaître son client, puis s’interroger sur l’origine des fonds
apportés, avant, le cas échéant, de faire une déclaration de soupçon.
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