1509 - LOI REBSAMEN/VOLET DIALOGUE SOCIAL
La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 dans son volet relatif au dialogue social modifie les règles du dialogue
social. Cette loi a pour objectif de mettre en place une représentation des salariés dans les TPE et de simplifier les modalités du dialogue social dans l’entreprise.
Elle devrait être complétée en 2016 par un projet de loi issu du rapport Combrexelle sur le dialogue social.
Elle comporte également un volet sur l’emploi qui n’est pas traité dans cette circulaire.
...
La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 dans son volet relatif au dialogue social modifie les règles du dialogue
social. Cette loi a pour objectif de mettre en place une représentation des salariés dans les TPE et de simplifier les modalités du dialogue social dans l’entreprise.
Elle devrait être complétée en 2016 par un projet de loi issu du rapport Combrexelle sur le dialogue social.
Elle comporte également un volet sur l’emploi qui n’est pas traité dans cette circulaire.
...
