1508 - GOUVERNANCE LOCALE – ACTUALITE LOI ALUR, LOI MAPAM, LOI NOTRE
L’organisation territoriale a été profondément réformée en 2014/2015 : depuis la Loi ALUR du 24 mars 2014, la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite
Loi MAPAM), puis la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République publication
(dite Loi Notre), sans oublier la Loi du 16 mars 2015 « relative à l'amélioration du régime de la commune
nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » et la Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des
régions.
La publication récente de la Loi Notre constitue l’occassion de présenter, synthétiquement, les modifications
portant sur la gouvernance locale notamment en matière d’urbanisme (documents et autorisations
d’urbanisme).
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L’organisation territoriale a été profondément réformée en 2014/2015 : depuis la Loi ALUR du 24 mars 2014, la Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite
Loi MAPAM), puis la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République publication
(dite Loi Notre), sans oublier la Loi du 16 mars 2015 « relative à l'amélioration du régime de la commune
nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » et la Loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des
régions.
La publication récente de la Loi Notre constitue l’occassion de présenter, synthétiquement, les modifications
portant sur la gouvernance locale notamment en matière d’urbanisme (documents et autorisations
d’urbanisme).
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