1507 - EXONERATION TEMPORAIRE DE DROITS DE DONATION
Dans un souci affiché de relancer le secteur de la construction et du logement, l’article 8 de la loi de finances
pour 2015 a introduit deux dispositifs d’exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit, qui portent
d’une part sur les cessions de terrains à bâtir et d’autre part sur les cessions de logements neufs.
Ce dispositif, qui a été commenté au BOFIP au mois de mai dernier (BOI‐ENR‐DMTG‐20‐20‐20‐20150513 n° 300 et s.), a suscité de nombreuses interrogations, ayant conduit à la publication de la présente Circulaire.
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Dans un souci affiché de relancer le secteur de la construction et du logement, l’article 8 de la loi de finances
pour 2015 a introduit deux dispositifs d’exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit, qui portent
d’une part sur les cessions de terrains à bâtir et d’autre part sur les cessions de logements neufs.
Ce dispositif, qui a été commenté au BOFIP au mois de mai dernier (BOI‐ENR‐DMTG‐20‐20‐20‐20150513 n° 300 et s.), a suscité de nombreuses interrogations, ayant conduit à la publication de la présente Circulaire.
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