Convention Collective de la branche Promotion Immobilière

La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988.

L’identifiant de la convention collective (IDCC) est le 1512.

(Pour les avenants sur les minima, seul l'avenant en vigueur figure sur cet espace )

• Avenant N° 39 du 17 novembre 2017 - Création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
• Avenant N° 38 du 26 mars 2018 - Minimas conventionnels 2018
• Avenant N° 32 du 20 décembre 2012 - Actualisation des articles 13, 16 et 17 de la convention collective
• Avenant N° 30 du 21 février 2011 - Changement de nom de la Convention collective
• Avenant N° 27 du 7 juillet 2010 - Représentation syndicale
• Avenant N° 25 du 7 avril 2009 - Période d'essai
• Avenant N°21 du 16 novembre 2005 - Temps choisi
• Avenant N°19 du 20 septembre 2004 - Départ et mise à la retraite à 60 ans
• Avenant N°16 du 5 février 2003 - Extension du champ d'application de la convention collective aux départements d'Outre-Mer
• Avenant N°15 du 5 février 2003 - Rupture du contrat de travail pour fin de commercialisation de programme immobilier
• Avenant N°14 du 16 avril 2002 et N°14bis du 10 juillet 2003 - Compte épargne temps
• Avenant N°12 du 4 juillet 2001 - Modification de l'article 15 de la convention collective relatif à la rupture du contrat de travail
• Avenant N°11 du 18 février 2000 et 11bis du 12 juillet 2000 - La durée et l'aménagement du temps de travail
• Avenant N°9 du 4 janvier 1999 - Modification de l'article 19 de la convention collective relatif aux classifications
• Avenant N°4 du 17 décembre 1991 - Cotisations aux régimes de retraites complémentaires

• Accord du 2 novembre 2016 - forfait jours

• Avenant N°2 du 17 novembre 2017 - Avenant à l'accord de branche sur la formation professionnelle
• Avenant à l'accord sur la formation professionnelle du 20 février 2015
• Accord du 10 novembre 2005 - Accord de branche sur la formation professionnelle

• Avenant N°3 du 17 octobre 2017 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé
• Avenant N°2 du 4 octobre 2016 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé
• Avenant N°1 du 19 octobre 2011 - Avenant à l'accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé
• Accord du 19 octobre 2011 - Accord de branche sur la prévoyance et les frais de santé

• Accord du 1er mars 2011 - Accord de branche sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

• Accord du 21 février 2011 - Accord de branche portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• Avenant N° 1 du 10 septembre 2008 - Accord professionnel portant création d'un PEI et d'un PERCOI
• Accord professionnel du 1er Juin 2005 - portant sur la création d'un PEI et d'un PERCO-I