Articles

TEST

test

Voir plus

1811 - Le nouveau « permis d’expérimenter »

La première ordonnance issue du volet construction de la loi ESSOC1 du 10 août 2018 est parue.

Voir plus

1811 - Traitement et protection des données personnelles (RGPD) : publication des lignes directrices de la CNIL sur l'analyse d'impact

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, qui supprime la déclaration auprès de la CNIL des fichiers de données personnelles pour y

Voir plus

Les permanents de la FPI France

Une équipe à votre écoute

Voir plus
visuel pyramide d'or 2018

Résultat des Pyramides d'Or 2018

Faire mieux et différement !

Pour cette 15ème  édition des Pyramides, nos adhérents ont répondu aux défis de la ville de demain en stimulant leur

Voir plus

Les chambres régionales de la FPI

 

Voir plus

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Déposé le 27  avril  2018,  le  projet  de  loi « Pour  la  liberté  de  choisir  son  avenir  professionnel »  a  été définitivement adopté le 1er août 2018, ava

Voir plus

Présentation des propositions du GT recours

Jeudi 11 janvier 2018, la Conseillère d’Etat, Christine MAUGUE, a remis son rapport sur le contentieux de l'urbanisme « Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanis

Voir plus

Registre des bénéficiaires effectifs des personnes. Obligation applicable à compter du 1er août 2017

CONTEXTE

Voir plus