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Les chambres régionales de la FPI

 

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Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Déposé le 27  avril  2018,  le  projet  de  loi « Pour  la  liberté  de  choisir  son  avenir  professionnel »  a  été définitivement adopté le 1er août 2018, ava

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Présentation des propositions du GT recours

Jeudi 11 janvier 2018, la Conseillère d’Etat, Christine MAUGUE, a remis son rapport sur le contentieux de l'urbanisme « Propositions pour un contentieux des autorisations d’urbanis

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Registre des bénéficiaires effectifs des personnes. Obligation applicable à compter du 1er août 2017

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Les risques dans l'actualité juridique 1er semestre 2017

Le présent document a pour objectif d’attirer l’attention sur certaines obligations législatives ou règlementaires, dont le non‐respect peut avoir des conséquences sur les opérations de constructio

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Modèle FPI e contrat coordinateur sécurité et santé

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Cartographie des traitements de données personnelles

GDPR

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Guide de l'aménagement urbain

2016 a marqué une nouvelle évolution du droit de l’urbanisme et de l’aménagement : modernisation du règlement des plans locaux d’urbanisme, dématérialisation des p

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Etat des risques et pollutions

Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués

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