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1811 - Le nouveau « permis d’expérimenter »

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1811 - La dématérialisation en promotion immobilière

MAJ : Report de l’entrée en vigueur de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (SVE)

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1811 - Traitement et protection des données personnelles (RGPD) : publication des lignes directrices de la CNIL sur l'analyse d'impact

Le 25 mai 2018 est entré en vigueur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, qui supprime la déclaration auprès de la CNIL des fichiers de données personnelles pour y

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