Articles | FPI France

Réglementation technique (12/10/18)

L’exercice du pouvoir de police générale des communes pour interdire ou conditionner le déploiement des compteurs Linky suppose notamment que la commune soit pr

Reconnaissance de la qualité à agir de l’ordre des architectes contre un permis de construire n’ayant pas été élaboré par un architecte

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a reconnu l’intérêt à agir de l’Ordre des architectes contre un permis de construire autorisant un projet n’ayant pas été élaboré par

1er octobre 2018 : C’est la date d’entrée en vigueur du décret « recours »

Nous vous rappelons que le décret « recours », publié le 18 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre dernier.

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C’est la part des TPE et PME ayant déjà investi durant l’année ou prévu de le faire selon le

Elan dans la dernière ligne droite

Présentation du PLF 2019

Le PLF 2019 a été présenté en Conseil des ministres lundi 24 septembre.

79%

… C’est la part de l’investissement locatif concentrée sur 5 régions en France métropolitaine selon la dernière étude sur ce thème du

De nouveaux formulaires pour la mise aux normes accessibilité de certains ERP (Adap)

Le 20 septembre dernier, est paru un arrêté

Loi ELAN : le texte issu de la CMP enfin dévoilé !