● ANALYSER LE TERRAIN DU POINT DE VUE DES REGLES D’URBANISME, FISCALES ET ENVIRONNEMENTALES

● FAIRE UN ETAT DES LIEUX DE LA SITUATION JURIDIQUE ET FISCALE DU VENDEUR

● OPTIMISER LA CONSTRUCTIBILITE DU FONCIER

● SECURISER L’ACHAT DU TERRAIN

Audit du terrain : Les démarches préalables nécessaires

● Inventaire et identification des documents d’urbanisme
● Confrontation de la localisation du terrain et de son dimensionnement physique aux règles d’urbanisme
● Identification des contraintes de voisinage
● Individualisation et identification des titulaires du droit de disposer
● Examen de la situation locative
● Audit environnemental

Délimitation foncière de l’opération

● Détachement parcellaire préalable d’une emprise préexistante
● Prise en compte d’une assiette foncière globale dans le cadre d’une pluralité de maîtrise d’ouvrage

Amélioration et adaptation de la norme juridique

(procédure d’évolution du PLU)

● Révision générale ‐ révision « allégée »
● Modification de droit commun – modification simplifiée ‐ Mise en compatibilité avec un projet présentant un caractère d’intérêt général
● Procédure intégrée pour le logement

Audit fiscal du projet

● TVA
● Plus‐values immobilières dues par le vendeur
● Taxe sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (article 1529 du CGI)
● Taxes d’urbanisme
● Participations des constructeurs

Signature de l’avant‐contrat

● Choix de l’avant‐contrat : PUV ou PSV
● Détermination des modalités de paiement du prix
● Garantie de paiement de l’acompte ou de l’indemnité d’immobilisation
● Stipulation des conditions suspensives
● La gestion des délais de réalisation de l’avant‐contrat