Développement foncier / Urbanisme

MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’URBANISME

● ACQUERIR LE VOCABULAIRE SPECIFIQUE DE L’URBANISME
 

 

● IDENTIFIER ET ANALYSER LES PRINCIPES, DOCUMENTS ET OUTILS D’URBANISME CONDITIONNANT LA REALISATION D’UN PROJET IMMOBILIER

 

Présentation du droit de l’urbanisme

•   Objectifs : renouvellement urbain – développement durable – mixité sociale et fonctionnelle
•   Principes
•   Limites du droit de l’urbanisme
•   La hiérarchie des normes

 

Les autorisations d’urbanisme

•   Certificats d’urbanisme
•   Permis de construire et régime déclaratif
•   Taxe d’aménagement et participations
•   Permis d’aménager et lotissement

 

Le plan local d’urbanisme

•   Présentation du PLU
•   Le PLU face aux nouvelles normes de densité
•   Fiscalité de la densité
•   Les obligations en matière de stationnement
•   Les outils juridiques d’aménagement des voies publiques

 

Les moyens de l’intervention foncière

•   Droits de Préemption : Inventaire des droits de préemption – Objet ‐ Procédure
•   Expropriation : Procédure et limites du contentieux de l’utilité publique

 

Intervenir en secteur bâti

•   Les mesures de protection
•   Les outils de revalorisation du tissu existant

Tarification

Prix adhérent: 800 € nets de TVA

Prix public: 1 000 € nets de TVA

Niveau

Initiation

Durée

2 jours (14 heures)

Public

Responsable/Directeur programmes, Développeur foncier

Pré-requis

Aucun

Méthode pédagogique

Alternance apports théoriques et cas pratiques. Support documentaire remis aux participants

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