MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DU DROIT DE L’URBANISME
● ACQUERIR LE VOCABULAIRE SPECIFIQUE DE L’URBANISME
● IDENTIFIER ET ANALYSER LES PRINCIPES, DOCUMENTS ET OUTILS D’URBANISME CONDITIONNANT LA REALISATION D’UN PROJET IMMOBILIER
Présentation du droit de l’urbanisme
• Objectifs : renouvellement urbain – développement durable – mixité sociale et fonctionnelle
• Principes
• Limites du droit de l’urbanisme
• La hiérarchie des normes
Les autorisations d’urbanisme
• Certificats d’urbanisme
• Permis de construire et régime déclaratif
• Taxe d’aménagement et participations
• Permis d’aménager et lotissement
Le plan local d’urbanisme
• Présentation du PLU
• Le PLU face aux nouvelles normes de densité
• Fiscalité de la densité
• Les obligations en matière de stationnement
• Les outils juridiques d’aménagement des voies publiques
Les moyens de l’intervention foncière
• Droits de Préemption : Inventaire des droits de préemption – Objet ‐ Procédure
• Expropriation : Procédure et limites du contentieux de l’utilité publique
Intervenir en secteur bâti
• Les mesures de protection
• Les outils de revalorisation du tissu existant
Tarification
Prix adhérent: 800 € nets de TVA
Prix public: 1 000 € nets de TVA
Niveau
Initiation
Durée
2 jours (14 heures)
Public
Responsable/Directeur programmes, Développeur foncier
Pré-requis
Aucun
Méthode pédagogique
Alternance apports théoriques et cas pratiques. Support documentaire remis aux participants