Dispositif d’accompagnement proposé par SMABTP suite à la défaillance d’assureurs opérant en LPS
SMABTP vous informe de son dispositif d’accompagnement des entreprises et professionnels de la construction suite à la défaillance d’assureurs opérant en LPS.
La médiation de la consommation pour la promotion immobilière
Pour limiter le recours au juge, l’Union européenne souhaite développer les modes alternatifs de règlements des litiges, comme la conciliation et la médiation, pour résoudre les différends entre co