Le présent document a pour objectif d’attirer l’attention sur certaines obligations législatives ou règlementaires, dont le non‐respect peut avoir des conséquences sur les opérations de constructio

CONTEXTE

GDPR

2016 a marqué une nouvelle évolution du droit de l’urbanisme et de l’aménagement : modernisation du règlement des plans locaux d’urbanisme, dématérialisation des p

Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués

La FPI a réuni un groupe de travail en vue de la mise à jour du modèle de cahier des clauses générales des marchés privés de travaux (CCAG) pour tenir compte des modifications rendues nécessaires n

Fait à Paris le 8 novembre 2018

Ce qu’il faut savoir d’ici 2018