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Mise à jour du modèle de marché privé de travaux

La FPI a réuni un groupe de travail en vue de la mise à jour du modèle de cahier des clauses générales des marchés privés de travaux (CCAG) pour tenir compte des modifications rendues nécessaires n

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Règlement intérieur FPI France

Fait à Paris le 8 novembre 2018

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GRDF Prix du Grand Public - Biarritz 2018

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Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)

Ce qu’il faut savoir d’ici 2018

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Dispositif d’accompagnement proposé par SMABTP suite à la défaillance d’assureurs opérant en LPS

SMABTP vous informe de son dispositif d’accompagnement des entreprises et professionnels de la construction suite à la défaillance d’assureurs opérant en LPS.

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Communes nouvelles en 2016

Prévue par la loi du 16 décembre 2010 de réforme territoriale afin de limiter l’émiettement communal, le

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La médiation de la consommation pour la promotion immobilière

Pour limiter le recours au juge, l’Union européenne souhaite développer les modes alternatifs de règlements des litiges, comme la conciliation et la médiation, pour résoudre les différends entre co

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LOI HOGUET – CARTE T : OBLIGATION DE FORMATION

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Projet de loi ELAN : Focus Ile-de-France

Loi ELAN
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